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Avocat en Droit de la Protection Sociale à Bordeaux

Droit de la protection sociale - Avocat à Aix-en-Provence Votre avocat en droit de la protection sociale, Maître Stéphanie Vignollet, vous reçoit dans son cabinet d’avocat de Bordeaux pour vous conseiller et vous défendre sur vos droits à la protection sociale.
 

La notion de protection sociale dans le droit

La notion de protection sociale est apparue avec la reconnaissance du droit à la sécurité sociale de tout citoyen. En France, le code de la sécurité sociale rassemble les textes (lois, décrets, règlements) relatifs à la sécurité sociale. L’État et des organismes non étatiques (URSSAF, CAF, RSI…) régis par le code de la sécurité sociale participent au financement de certaines charges de leurs citoyens en situation particulière. Les sommes versées se traduisent sous forme d’allocations pour maladies professionnelles, accidents du travail, chômage, etc.
 

Les accidents du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et maladies professionnelles Avec l’évolution du droit social, tout travailleur et sa famille, bénéficie du droit à la protection sociale. Les accidents se produisant dans le cadre professionnel ou les maladies issues du travail exécuté par le salarié sont des problèmes inhérents à certains secteurs d’activité (bâtiment, manutention, machiniste, laboratoires...). Pour ces dommages atteignant sa santé dans le cadre professionnel, le travailleur a le droit de réclamer réparation. Outre la couverture sociale acquise (sécurité sociale, mutuelle d’entreprise…), une demande supplémentaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut être formulée. Votre avocat au Barreau de Bordeaux vous représente et défend vos intérêts devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
 

Les régimes de prévoyance

Afin de fournir les conseils juridiques utiles et pertinents, votre avocat en droit de la protection sociale examine avec vous les régimes de prévoyance s’accordant avec votre statut. Les organismes de prévoyance sociale (URSSAF, CAF, RSI, CPAM, CIPAV, MSA…), qui fonctionnent au moyen de cotisations, s’inscrivent dans le cadre de ces régimes et dans le code de sécurité sociale. Avec le régime général qui concerne la majorité des travailleurs, il y a cinq autres régimes dont le point commun est de se pencher sur la vieillesse, le régime chômage et le régime de retraite complémentaires.
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